J.O. 171 du 25 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juillet 2004 portant délégation de signature

NOR : DEFD0400838A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Direction des systèmes de forces et de la prospective), au I, tableau :

a) A la colonne « Titulaires de la délégation », l'alinéa : « M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Patrick Auroy, directeur » (à compter du 2 août 2004) ;

b) A la colonne « Suppléants » :

- face à la délégation consentie à « M. l'ingénieur général Patrick Auroy, directeur », les deux alinéas sont ainsi rédigés : « M. le général Bernard Libat » ; « M. l'ingénieur général Gérard Bonnevie » (à compter du 2 août 2004) ;

- l'alinéa : « M. l'ingénieur général Patrick Auroy » est abrogé (à compter du 2 août 2004) ;

- l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef François Goutorbe » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général François Goutorbe » ;

2° Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau :

a) A la colonne « Titulaires de la délégation », l'alinéa : « M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur » (à compter du 2 août 2004) ;

b) A la colonne « Suppléants », face à la délégation consentie à « M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur », l'alinéa est ainsi rédigé : « M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé » (à compter du 2 août 2004) ;

3° Au I (Centre des hautes études de l'armement), au I, tableau, à la colonne « Suppléant », l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jean-Louis Pac » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Jean-Pierre Cornand » (à compter du 1er août 2004).

Article 2


A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au A (Direction des affaires financières), au III, le E est ainsi rédigé :

« E. - Les décisions relatives aux déchéances, forclusions et prescriptions de toute nature des créances sur l'Etat, étrangères à l'impôt et au domaine, sauf, en matière de prescription quadriennale, lorsque cette compétence est confiée aux ordonnateurs secondaires ; ».

Article 3


Le I de l'article 11 (Etats-majors) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au B (Etat-major de la marine), tableau, à la colonne « Suppléants », face à la délégation consentie au sous-chef d'état-major programmes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. le capitaine de vaisseau Philippe Combes » ;

2° Au C (Etat-major de l'armée de l'air), tableau, à la colonne « Suppléants », l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Bruno Berthet » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général de l'armement Bruno Berthet » (à compter du 1er août 2004).

Article 4


Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au A (Armée de terre), au II (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre), tableau, à la colonne « Suppléants », l'alinéa : « M. le commissaire général Nicolas Polini » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy » (à compter du 1er août 2004).

Article 5


A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne « Suppléants », face à la délégation consentie au sous-directeur administratif et financier, l'alinéa : « M. le colonel Jean-Michel Olivieri » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Jean-Michel Vandenberghe » (à compter du 1er août 2004).

Article 6


A l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au III, le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° En ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes, à Mme Solange Apik, administratrice civile, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc. »

Article 7


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 2004.


Michèle Alliot-Marie